Les Responsabilités
Le signataire du contrat s'engage à respecter intégralement les
conditions générales ci dessous, dont il reconnaît avoir pris
connaissance.
Le présent bail est pour une durée déterminée mentionnée au contrat et
se termine à l'expiration de cette période. Concernant les animations de
nuit, elles débutent à 18 h et prennent fin à partir de 4 h du matin
(la possibilité d'étendre le contrat, est à préciser dans la première
partie.) Le client devra être détenteur d'une police d'assurance le
couvrant contre toutes responsabilités, sachant qu'il est responsable
des objets confiés du présent contrat, et ne pourra en aucun temps se
retourner contre la société Galaswinga. En aucune manière la
responsabilité de la société Galaswinga ne pourra être engagée pour
quelques raisons que ce soient.
Galaswinga pourra demander une preuve d'assurance attestant que les
biens loués ont une couverture d'assurance adéquate pour la période de
location. Il est expressément défendu au locataire de sous louer,
prêter, céder l' (les) équipement (s) loué (s) sans la permission écrite
de notre société.
Le locataire dégage la société Galaswinga de toute responsabilité quant
aux dommages, bris des équipements, perte de données ou tout autre
problème qui pourrait être causés par l'usage des biens loués.
Le client s'engage à restituer l' (les) équipement (s) et les
accessoires loués à la fin de la période de location dans l'état ou ils
se trouvaient au moment de la location, en bon état de fonctionnement
sauf usure par une utilisation normale.
Si au retour, de l'avis de la société Galaswinga, des réparations
devraient être effectuées à l' (les) équipement (s) et aux accessoires,
le client devra payer à la société Galaswinga, le coût des réparations à
effectuer ou le coût de remplacement de l' (les) équipement (s) selon
le cas. En cas de retard, le locataire s'engage à payer une pénalité à
Galaswinga. Cette pénalité est à titre de dommages à la société pour la
perte de revenus et de respect de ses engagements envers sa clientèle.
(à fixer par jour de retard)
Le client s'engage à aviser la société Galaswinga par lettre recommandée
dans les 24 heures d'une saisie, du dommage ou de la perte de ou (des)
équipement (s) ou accessoire (s), en énumérant dans un rapport de
police, s'il a lieu, toutes les circonstances dans lesquelles le dommage
ou l'événement a eu lieu. De plus, tout défaut de fonctionnement de ou
des équipement (s) loué devra être signalé au plus vite aux personnes de
Galaswinga afin que ces dernières puissent prendre des arrangements
avec le client dans les plus brefs délais.
Le locataire est responsable de la perte occasionnée par le feu, le vol
ou autres causes même par cas fortuit et s'engage à payer le coût de
remplacement valeur à neuf de l' (les) équipement (s) et des accessoires
loués ou leurs valeurs actuelles.
Les obligations du client prendront fin lorsque la société Galaswinga
aura reçu complet de toutes les sommes dues, directement ou
indirectement reliées au présent contrat.
Toute violation de la part du locataire d'une des conditions ci-dessus
aurait pour effet de mettre fin au bail automatiquement sans la
nécessité d'une mise en demeure ou procédure judiciaire , et donnera
droit à notre société de prendre possession des équipements et des
accessoires sans avoir à recourir à des procédures judiciaires.
La prise de possession des équipements et des accessoires par Galaswinga
ne changera en rien à son droit de réclamer le loyer dû par le
locataire ainsi que les dommages subis ou à subir en raison du
non-respect des conditions ci-dessus par le client. Lorsque le mot
accessoires est mentionné, il comprend le câblage et les ampoules, et
tout le matériel mis à disposition pour le fonctionnement de
l'installation louée.
Le présent contrat de location se terminera de plein droit si le
locataire est en redressement ou liquidation judiciaire ou devient
insolvable mais le client ne peut aucunement se dégager de ses
responsabilités en vertu du présent contrat.
S'il devient nécessaire pour la société Galaswinga d'engager un avocat
pour faire respecter les obligations du locataire, ledit locataire sera
alors tenu de payer une somme équivalente à 20 % du montant des sommes
impayées, pour payer les honoraires extrajudiciaires en plus des frais
taxables.
Modalités de paiements, et réservations
La facture est payable par le client au plus tard 30 jours après
réception pour une vente, une location ou une prestation; aucun escompte
pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, application d’une
pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du
31.12.1992.). Tous les frais bancaires, d’affranchissement et les
différents frais de mise en recouvrement seront facturés intégralement
au client.
Les réservations doivent être validées part des arrhes (25 % de la
valeur TTC de la prestation). Ces mêmes arrhes seront perdues ou déduit
d’une autre manifestation si la location est annulée dans les deux
derniers mois précédents sa date.
Pour certains équipement, la prise en charge du matériel par un
locataire sera soumise à un chèque de caution fixé par la société
Galaswinga suivant la valeur louée.
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